Cerfa15646 01

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Autorisation de sortie de territoire (AST) - Formulaire. TITULAIRE DE L'AUTORITÉ PARENTALE, SIGNATAIRE DE L'AUTORISATION. Nom (figurant sur l'acte de naissance) : . Droitissimo.com, le Robin des Droits, est le portail de référence de l'information juridique grand public. Vous pouvez la rédiger à l'aide de ce formulaire cerfa 15646*01 téléchargeable en ligne gratuitement. Une autorisation de sortie du territoire doit être rédigée . Description du formulaire. cerfa 15646 01 autorisation de sortie de territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité . Téléchargez le CERFA 15646-01 afin de produire une attestation de sortie de territoire pour mineur (AST). Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de . CERFA 15646-01 : Autorisation de sortie de territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale. L'autorisation de sortie du territoire . Le remplissage du cerfa 15646*01 en ligne est simple, il vous faut simplement suivre les instructions, les aides données sur notre site et renseigner de certaines . Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire, signé par le titulaire de l'autorité parentale; Pièce d'identité valide du mineur : carte .

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